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Steinauer Paul-Henri

La cédule hypothécaire. Les obligations foncières

La réglementation de la cédule hypothécaire a été profondément modifiée lors de la révision du Code civil entrée en vigueur le 1er janvier 2012. Pour l’essentiel, une cédule hypothécaire dite «de registre», entièrement dématérialisée, a été introduite à côté de la traditionnelle cédule hypothécaire sur papier. Par ailleurs, au contraire de l’ancienne loi, la nouvelle réglementation présume que la cédule hypothécaire est utilisée à titre fiduciaire et coexiste avec la créance (en général, un prêt) qu’elle est destinée à garantir.

Ce commentaire approfondi est notamment destiné aux personnes qui s’occupent quotidiennement de crédits et de garanties hypothécaires ainsi qu’aux notaires, aux avocats, aux juges, aux offices du registre foncier et aux offices des poursuites et des faillites.


Artikelnummer:
ISBN 978-3-906235-06-6
Preis:
CHF 198.00
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CHF 4.83

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